Les employeurs peuvent conclure des conventions de forfait jours avec leurs salariés depuis 2014 avec la Convention Syntec. Certaines conditions doivent toutefois être remplies pour appliquer ce dispositif.

 

Qu’est-ce que le forfait jour ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Quelles sont les différentes précautions à prendre avec le forfait jour ? Maître Desrumaux, avocat spécialisé en droit du travail et en droit des affaires vous donne toutes les informations sur le contrat de travail au forfait jour.

 

Le contrat de travail en forfait jours

 

Un salarié est soumis par défaut à un régime de 35 heures hebdomadaires de travail.

 

La mise en place d’une convention de forfait jours permet à un salarié d’avoir un contrat de travail qui détermine le nombre de jours travaillés sur l’année, et non le nombre d’heures de travail par semaine.

 

Selon la législation, seuls les cadres et les salariés dits « autonomes » peuvent conclurent une convention de forfait jour sur l’année.

 

 

Comment calculer la prime de vacances de la convention Syntec ?

 

Selon l’article 31 de la Convention Syntec, l’ensemble des salariés doit bénéficier d’une prime de vacances d’un montant au moins égale à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l’ensemble des salariés.

 

Ainsi, toutes les primes ou les gratifications versées au cours de l’année, quelle que soit la nature, peuvent être considérées comme des primes de vacances, à la condition qu’elles soient au minimum égales à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention.

 

Tout savoir sur le forfait jour :

 

Maître Desrumaux, avocat spécialisé en droit du travail et en droit des affaires, vous conseille sur les précautions à prendre lors de la mise en place d’un contrat de travail en forfait jour.